Location meublée 2023 : les changements principaux
Mercredi 05 juillet 2023
Êtes-vous propriétaire d'un logement meublé que vous souhaitez louer ou envisagez-vous de le mettre en location ? Il est essentiel de prendre en compte les récents changements de 2023, qui ont un impact significatif sur votre investissement locatif. Parmi ces changements, nous notons la réévaluation des seuils du régime micro-BIC et l'interdiction de louer les logements considérés comme des passoires thermiques, c'est-à-dire les plus énergivores.
Dans cet article, notre agence immobilière à Nantes va examiner les modifications importantes qui affectent la location meublée en 2023. Tout d'abord, nous aborderons la réévaluation des seuils des régimes fiscaux, en distinguant le régime du micro-BIC et le régime réel, en fonction des revenus locatifs. Ensuite, nous parlerons des restrictions concernant les logements énergivores, en détaillant les catégories concernées et les différences par rapport à l'étiquette énergie.
Les nouveaux seuils des régimes fiscaux pour la location meublée
Lorsqu'il s'agit de la location meublée, l'administration fiscale la considère comme une activité commerciale, qu'il s'agisse de la location meublée professionnelle (LMP) ou de la location meublée non professionnelle (LMNP). Les loyers perçus dans le cadre de votre investissement locatif ne sont pas considérés comme des revenus fonciers, mais plutôt comme des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En 2023, des changements importants ont été apportés aux seuils des régimes fiscaux. Selon le montant des revenus locatifs générés au cours de l'année, deux régimes sont applicables : le régime du micro-BIC ou, pour des revenus dépassant un certain seuil, le régime réel. Ce seuil a été revalorisé de 5,4 % pour tenir compte de l'inflation. Il convient de noter que les seuils du micro-BIC sont automatiquement mis à jour tous les trois ans, conformément au Code général des impôts.
Le nouveau seuil sera applicable aux loyers perçus en 2023 et à déclarer en 2024. Pour rappel, les propriétaires dont les revenus locatifs sont inférieurs à 77 700 euros auront le choix entre le régime micro-BIC et le régime réel.
En ce qui concerne les propriétaires de locations meublées, le passage automatique au régime réel se fera à partir de 77 700 euros de loyers perçus en 2023, comparé à 72 600 euros en 2022. Quant aux meublés de tourisme classés, le seuil passera de 176 200 euros en 2022 à 188 700 euros en 2023.
L’étau se resserre sur les passoires thermiques
Depuis le 1er janvier 2023, il est désormais interdit de louer à nouveau les logements les plus énergivores, qu'ils soient meublés ou non. Cette interdiction concerne spécifiquement les logements qualifiés de "G +", ayant une consommation énergétique supérieure à 450 kWh/m2 par an en énergie finale.
Il est important de noter que cette interdiction ne s'applique pas aux contrats de location déjà en cours ni aux locations saisonnières. Cependant, le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, a exprimé son intention d'étendre cette interdiction aux meublés de tourisme les plus énergivores.
Il ne faut pas confondre les logements "G +" avec les logements classés "G" selon le diagnostic de performance énergétique (DPE). En effet, l'étiquette énergie est attribuée en fonction de la consommation d'énergie primaire, qui est plus élevée que la consommation d'énergie finale. Par conséquent, un logement classé "G" avec une consommation de 500 kWh/m2/an d'énergie primaire peut toujours être mis en location. Toutefois, à partir du 1er janvier 2025, cette interdiction s'appliquera également aux logements classés "G".
À noter : Les propriétaires qui louent des logements meublés peuvent bénéficier des mêmes aides que ceux qui louent des logements vides pour entreprendre des travaux de rénovation énergétique.
Cependant, étant donné que le régime fiscal de la location meublée est déjà plus avantageux que celui de la location nue, les propriétaires de logements meublés ne peuvent pas profiter de l'augmentation du plafond des déficits fonciers imputables aux revenus. Cette mesure récente vise à équilibrer davantage les avantages fiscaux entre les deux régimes.
Appartements à vendre à Nantes
De nouvelles obligations de déclarations de biens immobiliers
Depuis le 1er janvier 2023, de nouvelles obligations ont été mises en place pour les propriétaires de biens immobiliers destinés à l'habitation, y compris les loueurs en meublé. Ils doivent désormais déclarer les logements qu'ils possèdent, ainsi que l'identité des occupants et la période d'occupation en cas de location. Cette nouvelle obligation découle de la suppression définitive de la taxe d'habitation sur les résidences principales.
Cette démarche doit être effectuée avant le 1er juillet 2023 sur le site impots.gouv.fr, dans la rubrique "Gérer mes biens immobiliers". Pour les meublés touristiques, le bailleur doit fournir la date de début d'activité de location saisonnière, les détails sur la gestion (recours à un gestionnaire ou non), ainsi que son numéro SIREN et, le cas échéant, celui du gestionnaire.
À noter : quelle que soit la nature de la location (vide ou meublée, saisonnière ou non), la déclaration du montant du loyer est facultative.
Le guichet de l’INPI pour faire vos déclarations LMNP et LMP
Les propriétaires qui souhaitent devenir des loueurs en meublé non professionnels (LMNP) ou des loueurs en meublé professionnels (LMP) doivent désormais effectuer leur déclaration par le biais du guichet unique des formalités d'entreprises, géré par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI). Auparavant, cette démarche s'effectuait sur le portail Infogreffe.
L'INPI a été désigné par l'État comme l'opérateur responsable de cette plateforme. Les propriétaires doivent effectuer leur déclaration dans les 15 jours suivant le début de leur activité.
Lors de la déclaration d'activité, le loueur en meublé choisit son régime d'imposition et reçoit un numéro SIRET. Il est également tenu d'informer le guichet unique de tout changement ou cessation d'activité ultérieure.
Pour tous vos besoins en investissement locatif et en la gestion locative, n'hésitez pas à contacter notre agence immobilière à Nantes. Nos experts se feront un plaisir de vous accompagner dans vos projets et de répondre à toutes vos questions.
À lire aussi :
