Plan pluriannuel de travaux : définition, objectifs et obligations
Vendredi 24 février 2023
Plan pluriannuel de travaux : définition
L’objectif du plan pluriannuel de travaux (PPT) est d’assurer l’amélioration énergétique du bâtiment, l’entretien des équipements et des parties communes, et de garantir conservation du bâtiment en bon état (notamment en luttant contre son vieillissement).
Le PPT doit être planifié sur 10 ans, détaillant tous les travaux à effectuer dans la copropriété. Il doit impérativement contenir les éléments suivants :
- La liste des travaux et leur planification pour les 10 ans à venir,
- L’ordre de priorité pour les travaux listés,
- Une évaluation de l’amélioration de la performance énergétique obtenue grâce aux travaux,
- Une estimation approximative du coût des travaux.
En outre, deux étapes sont primordiales afin de pouvoir mettre en place le PPT :
- Le Diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif de la copropriété et l’analyse générale de l’immeuble ainsi que de ses équipements,
- Le diagnostic technique global (DTG) ainsi qu’un audit énergétique. Ceux-ci ne sont obligatoires que pour les copropriétés ayant plus de 10 ans ou qui ont fait l’objet d'une procédure d'insalubrité.
Le PPT est-il obligatoire pour votre copropriété ?
La loi Climat et Résilience du 24 août 2021 a mis en place une obligation progressive pour les bâtiments de plus de 15 ans (à compter de la date de réception de l’immeuble). Si votre copropriété est plus récente, elle n’est pas obligée d’élaborer un PPT.
Pour les copropriétés de plus de 15 ans, le PPT devient obligatoire selon le calendrier suivant :
- Depuis le 1er janvier 2023 : PPT obligatoire pour les copropriétés de plus de 200 lots,
- À partir du 1er janvier 2024 : PPT obligatoire pour les copropriétés de 51 à 200 lots,
- À partir du 1er janvier 2025 : PPT obligatoire pour les copropriétés de 50 lots ou moins.
Le PPT est obligatoire pour toutes les copropriétés quel que soit leur usage (habitation, professionnel ou commercial). Cependant, il est important de souligner que si le diagnostic technique global (DTG) montre qu’aucuns travaux ne sont nécessaires pour les 10 prochaines années, alors le PPT est facultatif pour toute la durée de validité du DTG.
Quels sont les objectifs du PPT ?
L’obligation du PPT a été mise en place par la Loi Climat 2021, ce qui sous-entend que son objectif principal est de faire baisser l’emprunte carbone des bâtiments collectifs, ou de la rendre neutre si possible. En parallèle, le PPT a pour but d’améliorer la qualité de vie au sein des copropriétés, et de protéger le patrimoine immobilier des copropriétaires. En effet, une copropriété vétuste fait grandement perdre de la valeur à tous les lots.
Ainsi, nous pouvons définir les objectifs principaux du PPT :
- Améliorer la performance énergétique des bâtiments pour des raisons écologiques et économiques,
- Limiter la détérioration des bâtiments et valoriser le patrimoine des copropriétaires,
- Définir quels sont les travaux collectifs nécessaires et les classer par ordre de priorité,
- Estimer le budget nécessaire pour réaliser les travaux, ce qui inclut les aides de l’État.
Les objectifs du PPT sont clairs et précis, mais son élaboration est relativement longue et complexe. Afin d’établir un PPT efficacement et d’éviter les surcoûts au niveau des travaux, il est fortement recommandé d’avoir un syndic de copropriété professionnel tel que le nôtre. Un syndic de copropriété bénévole aura beaucoup plus de difficultés.
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