Quel est le meilleur bail pour un logement étudiant ?
Jeudi 25 mai 2023
Lorsqu'on envisage de louer un logement étudiant à Nantes, il est important de se poser la question du type de bail à choisir. En effet, chaque forme de bail présente ses avantages et ses inconvénients spécifiques. Dans cet article, notre agence immobilière de Nantes se propose de vous éclairer sur ces distinctions, vous permettant ainsi de prendre une décision éclairée, que vous soyez propriétaire ou locataire.
Le bail étudiant 9 mois : Une solution pratique pour votre logement étudiant
Lorsqu'il s'agit d'un logement destiné aux étudiants, une alternative intéressante au bail meublé classique est le bail meublé étudiant.
Ce type de bail présente les caractéristiques suivantes :
- Sa durée est généralement de 9 mois, correspondant à une année universitaire.
- Il s'agit d'un contrat de location meublée spécialement conçu pour les étudiants.
- Il est réservé exclusivement aux étudiants, offrant ainsi une solution adaptée à leurs besoins spécifiques.
- Le locataire a la possibilité de résilier le bail en respectant un préavis d'un mois.
Une fois le bail signé, le bailleur n'a pas le droit de résilier le contrat de manière anticipée. Cependant, à la fin de la période convenue, il n'est pas nécessaire de donner un préavis pour mettre fin au bail. En effet, il n'y a pas de tacite reconduction et le bail prend automatiquement fin. Si le locataire souhaite prolonger son séjour au-delà des 9 mois, il devra conclure un nouveau contrat de location.
Dans le cas où l'étudiant désire prolonger son séjour dans le logement, le bailleur peut lui proposer de signer un nouveau bail de 9 mois, renouvelable plusieurs fois si nécessaire. Alternativement, le propriétaire peut proposer de passer à un bail classique d'une durée d'un an, renouvelable tacitement. Il est toutefois important de noter que le passage d'un bail étudiant à un bail classique implique un changement de régime juridique.
Le bail mobilité : Une solution flexible
L'option du bail mobilité présente un réel intérêt pour les étudiants, car il s'agit du seul contrat de location offrant une flexibilité quant à sa durée. Il peut être établi pour une période allant de 1 à 10 mois maximum, en fonction des besoins spécifiques de l'étudiant.
Voici les principaux éléments à retenir concernant le bail mobilité :
- Il s'agit d'un contrat de location meublée.
- Le locataire doit résider temporairement dans le logement, pour une durée limitée (1 à 10 mois).
- Le locataire a la possibilité de donner congé à tout moment, moyennant un préavis d'un mois.
- Le bail mobilité ne peut être renouvelé ou prolongé, il prend automatiquement fin à l'issue de la période convenue.
De plus, l'étudiant devra fournir au propriétaire soit sa carte étudiante, soit un certificat de scolarité, ou tout autre document justifiant de sa situation. Cette condition est nécessaire pour pouvoir conclure le bail.
Contrairement au bail meublé destiné aux étudiants, le propriétaire n'est pas autorisé à proposer plusieurs baux de mobilité successifs au même locataire. Si l'étudiant souhaite prolonger son séjour dans le logement une fois le bail arrivé à terme, le propriétaire devra lui proposer soit un bail étudiant d'une durée de 9 mois, soit un bail classique d'un an renouvelable.
Cependant, il existe une exception : si le bail mobilité initial a été établi pour une période inférieure à 10 mois, le propriétaire pourra prolonger une fois la durée du bail par avenant, à condition que la durée totale de la location n'excède pas 10 mois.
Le bail meublé classique d’1 an
Le bail meublé classique offre une autre option que les propriétaires peuvent proposer aux étudiants. Ce type de bail a une durée de location d'un an et peut être renouvelé tacitement par la suite. À l'approche de la date anniversaire du contrat, celui-ci se renouvelle automatiquement pour une nouvelle période d'un an, à moins que l'une des parties n'ait donné congé.
Bien que la durée légale du bail soit d'un an, il est possible de convenir d'une durée plus longue, telle qu'un bail de deux ou trois ans. Cependant, le locataire conserve toujours la possibilité de donner congé à tout moment avec un préavis d'un mois, tandis que seul le propriétaire s'engage à maintenir la location pendant toute la durée du contrat.
Le bail d'habitation classique pour une location étudiante à long terme
Si vous recherchez un logement étudiant non meublé, vous devrez opter pour un bail d'habitation classique. Voici les éléments essentiels à retenir concernant ce type de contrat :
- Le bail d'habitation classique concerne les logements non meublés.
- La durée de location est de trois ans.
- Le locataire a la possibilité de quitter le logement à tout moment, en respectant un préavis de 3 mois (ou 1 mois dans les zones tendues).
- Sauf en cas de motif professionnel ou familial prévu dans le bail et justifié lors de la résiliation, le bailleur ne peut résilier le bail avant son échéance.
- Le propriétaire peut donner congé au locataire avec un préavis de 6 mois maximum, avant la fin du bail.
Le bail d'habitation classique peut être un choix intéressant pour les étudiants envisageant une location de longue durée et souhaitant bénéficier d'une plus grande stabilité.
En conclusion, le choix du type de bail pour un logement étudiant dépend de plusieurs facteurs, tels que la durée de location souhaitée et la mobilité de l'étudiant. Quoi qu'il en soit, il est important de bien comprendre les termes et conditions du contrat choisi, et de s'y conformer.
Voici quelques liens utiles :
- Si vous recherchez un service de gestion locative, n'hésitez pas à nous contacter en cliquant ici.
- Si vous êtes à la recherche d'un appartement à louer, consultez nos offres en cliquant ici.
Nous sommes là pour vous aider dans vos besoins en matière de gestion locative ou de recherche de logement. N'hésitez pas à utiliser les liens ci-dessus pour obtenir plus d'informations ou nous contacter directement par téléphone au 02 40 48 47 99.
À lire aussi :
