Assurance prêt immobilier : focus sur le délai de carence, la franchise et les exclusions

Si le délai de carence et le délai de franchise correspondent tous deux à des périodes durant lesquelles les garanties de l’assurance ne s’appliquent pas, chaque dispositif a son rôle à jouer. Explications.

Alors que la gestion des sinistres de votre copropriété est en partie traitée par votre syndic à Nantes, c’est à vous de solliciter votre assurance emprunteur si un événement grave vous empêche de rembourser votre prêt immobilier.

Pour connaître les modalités de remboursement, il faut se référer aux conditions générales mentionnées dans le contrat, et plus particulièrement aux clauses suivantes : délai de carence, franchise et exclusions.

Focus sur ces petites lignes qui jouent sur les modalités d’indemnisation.

L’assurance emprunteur

Ayant pour rôle de couvrir l’emprunteur en cas d’événement grave l’empêchant de payer ses dettes (décès, invalidité, perte d’emploi…), l’assurance de prêt immobilier est détaillée dans un contrat signé.

Celui-ci comporte deux composantes qui éclairent sur les conditions et modalités d’indemnisation : le délai de carence et la franchise. Si tous deux correspondent à des périodes durant lesquelles les garanties de l’assurance ne couvrent pas l’assuré, ils ne s’appliquent en revanche pas de la même manière.

Le délai de carence

Correspondant à une période en début de contrat au cours de laquelle aucune garantie n’est appliquée, le délai de carence peut aller de 1 à 12 mois en fonction des garanties choisies et de l’assureur.

Durant la période de carence, qui débute dès la souscription du contrat, l’assuré paie ses cotisations mais ne peut pas bénéficier des garanties. Ce délai ne s’applique toutefois pas dans le cas d’une invalidité permanente à la suite d’un accident.

Plus concrètement, si vous avez signé un contrat d’assurance le 10 janvier et que le délai de carence annoncé est de 6 mois, vous ne pourrez commencer à bénéficier des garanties qu’à partir du 10 juillet.

Le délai de franchise

Généralement plus court que le délai de carence, le délai de franchise débute au moment de la déclaration d’un sinistre (hospitalisation, accident, perte d’emploi…) et court jusqu’à l’indemnisation. Le délai varie en fonction des contrats mais il est en moyenne compris entre 3 et 6 mois. Il peut exister des variations dans les délais selon les types de garanties. Ces fluctuations ont une incidence sur la tarification.

Reprenons l’exemple d’un contrat signé le 10 janvier avec délai de carence de 6 mois. Si un sinistre intervient durant le délai de carence, l’assuré ne peut pas être indemnisé. Pour bénéficier d’une indemnisation, il faut que le sinistre ait lieu à compter du 10 juillet. Si le sinistre a lieu le 15 juillet et que le délai de franchise est de 3 mois, l’indemnisation pourra avoir lieu à partir du 15 octobre.

Les exclusions

Enfin, les exclusions correspondent à des catégories de sinistres qui se produisent exceptionnellement et pour lesquelles il n’y a pas de prise en charge par l’assureur.

On en dénombre quatre :

les exclusions générales (fraude, escroquerie à l’assurance, situations de guerre ou suicides)
les exclusions sportives (pratique d’un sport à risques ou à titre professionnel)
les exclusions professionnelles (réservées aux métiers à risques comme les pompiers, les cascadeurs…)
les exclusions de santé (liées à l’état de santé de l’emprunteur et ses antécédents médicaux).

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