Livret A : augmentation du plafond pour les plus grandes copropriétés

Depuis le 1er avril 2020, les copropriétés de plus de 100 lots peuvent placer jusqu’à 100.000 euros sur un livret A. Focus sur cette nouvelle disposition.

 

Gérée par un syndic à Nantes, la copropriété dans laquelle vous avez acheté un bien dispose d’un livret A pour constituer des réserves d’argent en vue d’éventuels travaux. Depuis le 1er avril 2020, un décret lié à la loi Alur augmente le plafond de dépôt des livrets A détenus par les copropriétés de plus de 100 lots. 

 

Avec sa facilité d’ouverture, son exonération d’impôts et son nouveau plafond, le livret A présente plusieurs avantages et constitue un choix tout à fait pertinent pour les copropriétés. Focus sur cette nouvelle disposition.

 

Dès 2014, la loi Alur prévoyait un déplafonnement du montant du livret A en fonction du nombre de lots dans une copropriété (article 58). Un décret publié en février 2020 rend enfin possible cette intention et en fixe les modalités. 

 

Dans le détail, le décret N°2020-93 du 5 février 2020, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er Avril 2020, prévoit que les copropriétés de plus de cent lots à usage de logement, de bureau ou de commerce, peuvent bénéficier d’un compte sur livret A, qui sera plafonné non plus à 76.500 euros, mais à 100.000 euros. Le plafond de 76.500 euros reste cependant la norme pour les copropriétés de moins de 100 lots.

 

Pour bénéficier de ce nouveau plafond, le syndicat des copropriétaires doit informer la banque de ce souhait par écrit et joindre un document justifiant le nombre de lots. La banque dispose ensuite d’un délai de 30 jours suivant la réception du document pour se prononcer.

 

Outil d’épargne plébiscité par les Français, le livret A offre un certain nombre d’avantages pour les structures comme les copropriétés : facilité d’ouverture et de retrait, intérêts exonérés d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux, plafond rehaussé pour les associations et donc les copropriétés (76.500€ si nombre de lots inférieur à 100 et 100.000€ si nombre de lots supérieur à 100).

 

Le livret A apparaît comme une solution idéale pour les copropriétés afin de résoudre les questions relatives à l’épargne, notamment celles liées au financement de futurs travaux d’amélioration ou d’entretien. Depuis 2017, la loi Alur oblige en effet le versement de provisions par les copropriétaires pour anticiper le coût de certains travaux à venir. 

Le livret A figure donc comme un moyen pratique et économique pour conserver et faire fructifier les sommes versées. Pour les plus grosses copropriétés, l’augmentation du plafond offre donc plus de latitude pour constituer des réserves adaptées.

 

Si le livret A constitue aujourd’hui une solution avantageuse pour l’épargne des copropriétés, l’ARC, Association des responsables de copropriétés, aimerait que les intentions aillent plus loin. Selon cet organisme, la mise en place d’un Plan d’Epargne Copropriété semblerait plus adaptée : plan ouvert au minimum 4 ans avant déblocage, exonération d’impôts, prime attribuée à la sortie et plafond allant jusqu’à 10.000 euros par lot principal. 

 

L’ARC estime que la création d’un tel dispositif constituerait un cadre idéal pour l’épargne des copropriétés, ces dernières devant faire face à plusieurs évolutions réglementaires (fonds travaux, travaux d’économie énergétique et de développement durable ou encore plan pluriannuel de travaux).